• Cote :

    AG/75/12

  • Date :

    1688

  • Présentation du contenu : Sentence condamnant le fermier aux octrois à restituer aux perçus à la charge des cabaretiers du Billau, attendu que ces octrois n'étaient pas compris dans leurs baux et que la ville avait préposé Jacques de la Haye pour les recevoir.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable