• Cote :

    AG/75/4

  • Date :

    1667

  • Présentation du contenu : Ordonnance du roi portant défense à toutes personnes de s'établir sur la terre du Billau, sansle consentement du Magistrat.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : Registre aux Titres BB folio 283