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  • Cote :

    AG/49/13

  • Date :

    1711

  • Présentation du contenu : André Dubois, cabaretier sous l'enseigne des Écuries Royales contre Dominique François Fremault, au sujet de la garantie requise pour une servitude d'eau, avec plan.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 5 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable