• Cote :

    AG/48/3

  • Date :

    1722

  • Présentation du contenu : Projet de Règlement concernant la police des bâtiments. On a cru inutile de faire publier ce Règlement parce que celui du 25 avril 1722 renfermait presque les mêmes dispositions.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 4 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable