• Cote :

    AG/73/7

  • Date :

    1546-1666

  • Présentation du contenu : Sentence du conseil de Flandre au sujet du rétablissement d'un prisonnier accusé d'homicide, appréhendé sur terre du Billau par le prévôt de la Maréchaussée.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 63 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable