• Cote :

    AG/60/22

  • Date :

    1784

  • Présentation du contenu : Ordonnance de M. Esmangart, intendant, concernant les 8 sols pour des actes passés sous le seil du Bailliage.
  • Description physique :

    Importance matérielle : Pièce manquante

  • Accès et utilisation :

    Communicable