AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/45/1-17 (Cote)

Date

1518-1682

AG/45/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/45/10 (Cote)

Date

1635-1664

Importance matérielle

162 pièces

Présentation du contenu

Différentes requêtes et avis des experts au sujet de la police des bâtiments et les visites des maisons.

Conditions d'accès

Communicable