• Cote :

    AG/75/13

  • Date :

    1689

  • Présentation du contenu : Acte par lequel Bonaventure Herreng, procureur-syndic, et en cette qualité Bailli des seigneuries appartenant à la ville, nomme Bruno, Pierre Antoine, Jacques François, Charles Alexandre & Jean Dominique Courouwanne en qualité d'hommes de fiefs du Grand et Petit Billau, pour la garde et conservation des droits de justice de ladite Seigneurie.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 3 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : Registre aux Titres du Billau folio 37