• Cote :

    AG/41/6

  • Date :

    1625-1685

  • Présentation du contenu : Déclarations données en exécution de l'ordonnance du 24 septembre 1685 à tous acquéreurs de fonds et héritages au jadis Château vendus par la ville à titre d'arrentement de rapporter au greffe du procureur-syndic les premiers titres d'acquisition.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 3 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : Registre aux Ordonnances coté O folio 202