AG/1-760 (Cote)
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Déclarations données en exécution de l'ordonnance du 24 septembre 1685 à tous acquéreurs de fonds et héritages au jadis Château vendus par la ville à titre d'arrentement de rapporter au greffe du procureur-syndic les premiers titres d'acquisition.
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Registre aux Ordonnances coté O folio 202
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