• Cote :

    AG/55/11

  • Date :

    1713-1715

  • Présentation du contenu : Arrêt du Parlement de Flandre, confirmatif d'une sentence des Échevins du 24 juillet 1713, portant que les défenses de Jean Ferdinand Guillaume Le Prevost de Basserode, écuyer, Seigneur d'Hautgrenier, chevalier d'honneur au Bureau des Finances, assigné par le seigneur Stoop, ne seront pas reçu sans nantir, et déclarant au surplus les Échevins mal pris à partir.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 16 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable