AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/61/1-7 (Cote)

Date

1589-1663

Documents en relation

Registre aux Octrois B folio 219

AG/61/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/61/7 (Cote)

Date

1643-1663

Importance matérielle

65 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'État de Bruxelles, condamnant le Magistrat à payer, par provision, certaine somme à Hubert Duhot, trésorier des États, attendu qu'il n'avait pas payé sa cote-part dans la bourse commune.

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