AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/73/1-10 (Cote)

Date

1458-1671

AG/73/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/73/6 (Cote)

Date

1620

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration faite pardevant Rolland de Beaumaretz, bailli de la seigneurie de Vendeville et du Billau, par Jacques Capon, âgé de 86 ans et ses fils Jacques & Jean Capon, de laquelle il résulte qu'anciennement la seigneurie du Billau pouvait accorder une franchise aux criminels qui se refugiaient sur cette terre et que le seigneur connaissait des crimes et délits qui s'y commettaient.

Conditions d'accès

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