AG/1-760 (Cote)
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Arrêt du conseil d'État par lequel le roi, sur la requête des quatre seigneurs Hauts-Justiciers, déclare les maintenir dans le droit et possession de commettre les Baillis qui les représentent sous le titre de Grands Baillis.
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Documents en relation
Registre aux Titres n°12 folio 22 et registre aux titres des États D folio 90
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