• Cote :

    AG/55/4

  • Date :

    1694

  • Présentation du contenu : Représentations tendant à faire déclarer les officiers du Bureau des Finances assujettis : aux XXes imposés pour fournir au rachat des droits seigneuriaux et casuels sur les maisons des villes, faubourgs et bourgs fermés au profit du roi ; au droit du denier César qui fait partie du domaine du roi ; et au droit de 5 patars imposés par délibération du 17 juillet 1693.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 3 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable