• Cote :

    AG/46/13 bis

  • Date :

    1681-1699

  • Présentation du contenu : Arrêt du Parlement de Flandre, confirmatif d'une sentence d'Échevins qui déclare François Petitpas, chevalier, Seigneur de Warcoing et les religieuses Dominicaines non fondés à prétendre un droit de passage dans la ruelle de la Baignerie. Extrait original sur parchemin.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 18 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable