• Cote :

    AG/75/3

  • Date :

    1667

  • Présentation du contenu : Lettres patentes portant défense aux habitants du Billau de vendre ou débiter vin, bière, eau-de-vie, tabac et autres denrées en gros ou en détail, si ce n'est du gré et consentement du Magistrat, à peine de 500 livres d'amende et de punition corporelle en cas de récidive.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 2 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : Registre aux Titres BB folio 284