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Cote :
AG/51/13
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Date :
1758
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Présentation du contenu :
Mémoire sur la manière de procéder à la visite judiciaire des bâtiments et de faire exécuter les ordonnances qui doivent s'en suivre sur l'avis des experts.
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Description physique :
Importance matérielle : 1 pièce
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Accès et utilisation :
Communicable