• Cote :

    AG/74/1

  • Date :

    1659

  • Présentation du contenu : Sentence du conseil de Flandre, ordonnant au Magistrat de faire intervenir les ecclésiastiques et quatre membres pour répondre aux conclusions prises par les fiscaux sur la cassation de la ferme des octrois qui se lèvent sur les terres du Billau, cédée au Magistrat et par lui rétrocédée au fermier des octrois de la ville, et tenant, par provision et à cautions, en surséance l'effet de ladite feerme et rétrocession. Lettre de relief d'appel de la sentence précédente, avec clause d'inhibition et défense de la mettre en exécution pour ce qui concerne la surséance à la jouissance de la ferme et de la retrocession au fermier.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 218 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable