• Cote :

    AG/59/16

  • Date :

    1715

  • Présentation du contenu : Les jugements du Baillis des Châtellenies ressortissent par appel au Parlement de Flandre et non au conseil d'Artois.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 2 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable