Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Lettres patentes portant défense aux habitants du Billau de vendre ou débiter vin, bière, eau-de-vie, tabac et autres denrées en gros ou en détail, si ce n'est du gré et consentement du Magistrat, à peine de 500 livres d'amende et de punition corporelle en cas de récidive.
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Communicable
Documents en relation
Registre aux Titres BB folio 283
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