AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/57/1-25 (Cote)

Date

-1788

AG/57/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/57/7 (Cote)

Date

1761

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Pièces établissant que les officiers du Bureau des Finances sont exempts des droits de gobillerie.

Conditions d'accès

Communicable