• Cote :

    AG/67/1

  • Date :

    1610

  • Présentation du contenu : Pièces prouvant qu'en conformité du jugement du conseil de Bruxelles du 15 février 1610, le Magistrat a toute juridiction sur les habitants de la pairie des Roeux dans la banlieue, le droit d'y percevoir des impôts et d'asseoir des impositions. Il est question dans ce dossier d'un plan figuratif des maisons et héritages des faubourgs de Courtrai et des Raigneaux, dressé par Louis de Versacques par ordre des Baillis et Députés des Hauts-Justiciers, à l'effet de vérifier le grand nombre de tenements desdits faubourgs.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 29 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable