• Cote :

    AG/63/2

  • Date :

    1595-1687

  • Présentation du contenu : Contestation entre la ville et les Baillis sur la question de savoir à laquelle des deux administrations appartient le produit des octrois qui se perçoivent dans les enclavements, tant dans la ville que dans la banlieue.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 88 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable