• Cote :

    AG/58/13

  • Date :

    1657

  • Présentation du contenu : Avis rendu par I. Lemaire, avocat à Douai, sur cette question : À qui appartient la connaissance des fautes commises par les huissiers des États ? Appartient-elle au Magistrat comme Juge domiciliaire ou aux juges sur le fait des impôts de la Châtellenie ?
  • Description physique :

    Importance matérielle : 2 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable