• Cote :

    AG/65/5

  • Date :

    1787

  • Présentation du contenu : dit portant création d'assemblées provinciales.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : cartons 439, 440, 441, 442, 443, 444, 445 & 450