• Cote :

    AG/69/9

  • Date :

    1724

  • Présentation du contenu : Transaction entre la ville et la Châtellenie fixant à 1200 florins par an, à payer par la ville pour toutes tailles et XXes à titre de dédommagement pour les terres entrées dans la nouvelle banlieue à la suite de l'agrandissement de 1670.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 8 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Autres données descriptives : Cette indemnité cessa d'être payée depuis les actes des 17 avril 1753 et 10 juin 1755