• Cote :

    AG/94/6

  • Date :

    1759-1773

  • Présentation du contenu : Pièces au sujet des remises de partie de l'aide, accordées pour être employées à la construction des casernes de saint André en 1767 et années suivantes. Arrêt du Conseil d'Etat autorisant le magistrat à lever la somme de 200 000 livres pour le même usage. Arrêt du conseil d'Etat accordant à une remise de 25 000 livres. Autre arrêt accordant une remise de 25000 livres. Autre arrêt accordant pareille remise. Autre arrêt accordant 10000 livres sur chacune des années 1771 & 1772. Autre arrêt accordant pareille remise pendant 18 ans.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 121 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : registre aux Titres 12 folio 69, 1, 18,96