• Cote :

    AG/102/39

  • Date :

    1789

  • Présentation du contenu : Déclaration du roi qui commet les prévôts de la maréchaussée pour faire le procès aux particuliers accusés d'avoir excités des émeutes, ou d'y avoir pris part.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable