• Cote :

    AG/102/41

  • Date :

    1789

  • Présentation du contenu : Ordonnance du prévôt de la maréchaussée d'arrêter tous les étrangers inconnus, mendiants, vagabonds et gens sans aveu qui, pendant la séance des Etats généraux peuvent troubler la tranquilité publique
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable