• Cote :

    AG/98/17

  • Date :

    1692-1699

  • Présentation du contenu : Règlement contenant les moyens d'assurer la perception du droit d'un patar sur chaque jeu de cartes, accordé à la ville par arrêt du Conseil du 21 octobre 1692.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 42 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : registre aux Titres 6 folio 85