AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents en relation
registre aux Titres coté KLM folio 219
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Le magistrat contre Joseph Poutus Lachez, procureur du roi de la maréchaussée, prétendait jouir de l'exemption des droits sur les ventes de maisons, en vertu de la déclaration du roi du 6 mai 1692.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.