AG/84/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fief du Billau

Cote/Cotes extrêmes

AG/84/1-14 (Cote)

Date

1640-1740

AG/84/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/84/8 (Cote)

Date

1735-1736

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre confirmant la sentence des hommes de fiefs du Billau contre Martin Bassecourt, cabaretier.

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Communicable

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