• Cote :

    AG/98/12

  • Date :

    1762

  • Présentation du contenu : Juridiction réclamée contre l'Intendant au sujet de son ordonnance du 15 juillet 1762 portant ordre au sergent Poissonier de payer au régisseur des droits sur les cartes l'importance d'une amende prononcée contre Michel Lhortioir, cabaretier sous l'enseigne de saint Roch, rue du Palais, par préférence aux autres créanciers.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 11 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable