• Cote :

    AG/91/12

  • Date :

    1696

  • Présentation du contenu : Liquidation du procès entre les échevins et les marguilliers de Saint Etienne conformément à l'arrêt précédent.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 2 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable