• Cote :

    AG/81/10

  • Date :

    1531-1728

  • Présentation du contenu : Jugement de M. Méliand qui reçoit le Magistrat de Lille, joints à lui les hommes de fiefs du grand et petit Billau, opposants à l'exécution de son jugement du 22 février précédant et ordonne que le règlement de M. d'Haffringues du 21 août 1725 sera exécuté selon sa forme et teneur.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 8 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : carton 80 dossier 14 - carton 81 dossier 7