• Cote :

    AG/102/5

  • Date :

    1709-1721

  • Présentation du contenu : Ordonnance du roi fixant la capitation des officiers de la maréchaussée qui doit être retenue sur leurs gages, avec déclaration que les brigadiers et archers seront exempts de cette imposition.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 4 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable