AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Le procureur syndic de Lille signifie, au nom du magistrat, à Messire Séhérer de Vendeville, le rapport et dénombrement du Billau, ainsi que la nomination de Bonaventure Joseph Delourme en qualité d'homme vivant et mourant et d'homme servant, en lieu et place du Sr Bochart, décédé.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
carton 85 dossier 22 et carton 86 dossier 1
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.