• Cote :

    AG/100/15

  • Date :

    1788

  • Présentation du contenu : Lettres patentes du roi portant révocation de celles du 24 mars 1786, qui accordent aux conseillers rapporteurs et aux secrétaires greffiers du point d'honneur l'exemption de taille personnelle.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable