AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/78/1-20 (Cote)

Date

1562-1727

AG/78/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/78/11 (Cote)

Date

1715

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence rejetant la requête de Jean-Baptiste Derat, brasseur, contre Martine Angélique Bourgeois, veuve d'Antoine Petit, cabaretière au Billau

Conditions d'accès

Communicable