• Cote :

    AG/76/23

  • Date :

    1707

  • Présentation du contenu : Acte duquel il résulte que le bailliage n'a aucune juridiction sur la terre du Billa, soit pour la visite des chemins, soit pour la jauge des pots.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable