• Cote :

    AG/87/6

  • Date :

    1761

  • Présentation du contenu : Sentence des hommes de fief du Billau au sujet d'une plainte à loi fondée le 13 janvier 1759 par Louis Joseph Prevel.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : carton 86 dossier 13