• Cote :

    AG/102/16

  • Date :

    1753-1754

  • Présentation du contenu : Ordonnance de M. de Séchelle, portant que le s. de Tourmignies, procureur du roi, et Jean-Baptiste Joseph Cadran, greffier de la maréchaussée, jouiront de l'exemption des droits sur les vins et bières de leur consommation, quoiqu'ils ne soient point compris dans l'arrêté du 5 juillet 1753 contenant les qualités de ceux admis à jouir desdits exemptions.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 4 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable