• Cote :

    AG/100/7

  • Date :

    1693-1773

  • Présentation du contenu : Arrêt du Conseil d'Etat limitant les exemptions de deux conseillers rapporteurs et de deux secrétaires greffiers du point d'honneur à une feuillette de vin et douze razières de graines, et ordonnant en outre que le premier des deux lieutenants et le premier des deux greffiers qui viendront à vaquer ne seront point remplacés.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 20 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : registre aux Titres 12 folio 132 et aux Exemptions K folio 13