• Cote :

    AG/93/3

  • Date :

    1753

  • Présentation du contenu : Arrêt du Conseil d'Etat accordant pendant 10 ans au magistrat de Douai la remise des aides et un octroi sur les bières, pour le produit être employé à la construction de nouvelles casernes et au paiement des arrérages des rentes.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable