• Cote :

    AG/102/13

  • Date :

    1730

  • Présentation du contenu : Ordonnance non signée de M. de la Grandville, intendant, portant que le Sr de la Tour, lieutenant de la maréchaussée, jouira de l'exemption des xxes ordinaires, et qu'il sera assujetti à ceux de contrôle et de courtiers jaugeurs.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 7 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable