Procès contre Jacques Philippe François Remi, écuyer, seigneur Debenne, secrétaire du roi, prétendant que les Etats, usant du droit à eux accordé par les arrêts du conseil et en dernier lieu par une ordonnance de l'intendant du 25 août 1763, pu faire ouvrir une carrière sur un terrain à lui appartenant pour en extraire les grès pour le service de la province.