• Cote :

    AG/119/5

  • Date :

    1672-1772

  • Présentation du contenu : Lettre de M. Montegnard, ministre, par laquelle il informe le magistrat que sa Majesté veut que les membres du conseil supérieur établi à Douai jouissent des mêmes avantages et des mêmes honneurs que ceux du Parlement, et qu'en conséquence on leur fera la présentation des vins d'honneur, lorsqu'ils se rendront pour la première fois dans les villes du ressort du conseil. Résolution du magistrat de ne faire aucun présent de vin aux conseillers du conseil souverain, mais d'aller seulement les complimenter, sauf le président à qui on fera les présents de vin ordinaire.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 2 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : registre aux Résolutions 9 folio 115