• Cote :

    AG/136/11

  • Date :

    1778-1779

  • Présentation du contenu : Arrêt du conseil d'Etat, portant concession aux baillis des quatre seigneurs hauts-justiciers du droit de plantis sur les grands chemins royaux, en payant au domaine une reconnaissance annuelle de 1900 livres. Les abbé et religieux de Marchiennes, opposant à l'exécution de l'arrêt précédent pour ce qui concerne les chemins traversant leurs seigneuries de Marchiennes, Beuvry et Ronchin.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 6 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : Registre aux Titres 14 folio 62