• Cote :

    AG/117/6

  • Date :

    1743-1744

  • Présentation du contenu : Ordonnance de M. de Séchelle, intendant de Flandre, portant autorisation à l'effet de contraindre certains officiers de la chancellerie à payer les xxes imposés pour l'aide extraordinaire, le contrôle des actes et l'abonnement du dixième. Etat de ce qui est dû aux collecteurs des xxes avec les noms et les demeures des officiers contre lesquels les susdites ordonnances ont été portées.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 3 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable