• Cote :

    AG/138/11

  • Date :

    1763

  • Présentation du contenu :

    Ordonnance de M. de Caumartin, autorisant les députés des Etats de Lille, Douai et Orchies, de tirer des grès à l'exclusion de tous autres dans toutes les terres de la châtellerie, à charge par eux d'indemniser les propriétaires des terres sur le pied du 10ème de la valeur des grès.

  • Description physique :

    Importance matérielle : 5 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires :

    registre aux Titres D folio 34