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Cote :
AG/138/11
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Date :
1763
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Présentation du contenu :
Ordonnance de M. de Caumartin, autorisant les députés des Etats de Lille, Douai et Orchies, de tirer des grès à l'exclusion de tous autres dans toutes les terres de la châtellerie, à charge par eux d'indemniser les propriétaires des terres sur le pied du 10ème de la valeur des grès.
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Description physique :
Importance matérielle : 5 pièces
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Accès et utilisation :
Communicable
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Sources complémentaires :
registre aux Titres D folio 34